Conditions générales de vente – Alice au pays de Baptiste
1. Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Générales de Vente
1.1. Toute Commande passée sur la boutique Alice au pays de Baptiste implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ses Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que e-mails publicitaires, bannières, et autres supports publicitaires émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
1.2. Tout Utilisateur du site Alice au pays de Baptiste adhère également sans réserve à ses Conditions Générales d’Utilisation.
1.3. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.4. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux Commandes conclues antérieurement.
2. Contact
2.1. Une question ? Un onglet « Contact » vous permet de nous écrire via le lien suivant : https://alice-au-pays-de-baptiste.fr/contact/
3. Terminologie employée
3.1. Les objets destinés à la vente sont appelés “Produits”.
3.2. Toute personne qui navigue sur ce site est appelée “Utilisateur”.
3.3. Chaque personne effectuant un achat satisfaisant aux Conditions générales de vente est nommée “Client”.
3.4. Le responsable de la boutique Alice au pays de Baptiste est appelé “Vendeur”.
3.5. Enfin, toute Commande réalisée par un Client et qui respectera les présentes Conditions générales de vente est appelée “Commande”.
4. Garantie des informations données
4.1. Chaque personne prenant contact avec le Vendeur de la boutique Alice au pays de Baptiste doit toujours fournir des informations exactes et non trompeuses, sous peine d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
5. Données personnelles et politique de confidentialité
5.1. Comme il s’agit d’une boutique en ligne, le Client reconnait qu’il est nécessaire de recueillir toutes les données relatives à la facturation et à la livraison de la Commande qu’il passera.
5.2. C’est ainsi que des éléments comme, à titre d’exemple et de manière non exhaustive, le prénom, le nom, l’adresse, l’e-mail, le téléphone… etc sont conservés dans le but de réaliser les Commandes (elles pourront être transmises aux sous-traitants d’Alice au pays de Baptiste dans l’unique but de mener à bien le traitement de la Commande, comme, par exemple et de manière non limitative, au prestataire sécurisant les paiements, au prestataire effectuant la livraison, etc.).
5.3. Alice au pays de Baptiste ne revend pas ses bases de données Clients, elles restent à usage de notre site.
5.4. Les bons de Commande et les factures seront archivés, de même que les échanges de mails entre le Vendeur et les Clients, ainsi qu’entre le Vendeur et les Utilisateurs. Les coordonnées du Client ne seront jamais revendues. Le Client reconnait toutefois qu’Alice au pays de Baptiste peut être amené à transmettre les données le concernant à des instances civiles ou judiciaires dans le cadre de procédures judiciaires.
5.5. Newsletter : Le Client ou l’Utilisateur peut s’abonner ou se désabonner de celle-ci à tout moment, à son gré.
Important : pour se désabonner, il existe toujours un lien, en bas de chaque e-mail envoyé, sur lequel il est possible de cliquer pour ne plus faire partie de la liste de diffusion. Le Vendeur tient à envoyer des mails dans une relation de confiance ; il s’agit d’établir des contacts sereins et clairs avec les personnes qui souhaitent recevoir des informations au cours de l’année. S’il arrivait malheureusement que le lien hypertexte de désabonnement ne fonctionnait pas comme prévu, le service Client peut être joint par le formulaire de contact et Alice au pays de Baptiste effacerait alors l’abonnement de façon manuelle. Ainsi donc, le Vendeur pourra favoriser cette désinscription le plus rapidement possible, et mettra en œuvre les moyens permettant de rétablir la fonctionnalité défaillante au plus vite.
5.6. Enfin, Le Client dispose d’un droit d’accès, et de rectification aux données le concernant (cf. Article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, le Client doit rappeler clairement ses identifiants et ses coordonnées par mail au Vendeur (Rubrique contact). Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
5.7. Pour tous les détails concernant la politique de gestion des données personnelles d’Alice au pays de Baptiste et les cookies utilisés par le site, le Client est invité à se référer à la page Politique de Confidentialité. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client accepte également la politique de gestion des données personnelles, et les informations concernant le traitement des cookies, qui en font partie intégrante.
6. Cookies
6.1. Le site utilise des cookies. Un cookie est un fichier informatique, enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, afin de signaler une précédente visite de ce-dernier sur le site. L’Utilisateur peut refuser les cookies en configurant son navigateur Internet ainsi qu’à l’entrée sur le site internet. Il peut aussi décider de les accepter au cas par cas.
6.2. Les procédures relatives aux Cookies sont détaillées sur la page Politique de confidentialité.
7. Le site et les fiches Produits
7.1. Le Vendeur de la boutique Alice au pays de Baptiste sélectionne avec soin ses fournisseurs. Chaque fiche descriptive que vous trouverez sur https://alice-au-pays-de-baptiste.fr est complétée avec précision. Elle comprend toujours un texte ainsi qu’une image (voire deux), la plus fidèle possible, pour aider le consommateur dans ses choix.
7.2. Cependant, du fait de la vente à distance par écrans interposés, il est possible qu’images et couleurs ne soient pas toujours l’exact reflet des couleurs réelles du Produit qui sera envoyé.
7.3. Le Client comprend que les indications données sur chaque fiche sont données uniquement à titre indicatif et non contractuel. Si des erreurs y figurent, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, ni en cas de modification des caractéristiques des Produits données par les fournisseurs.
7.4. Ainsi, de manière générale, le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. Alice au pays de Baptiste décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
7.5. Bien évidemment, soucieux de la qualité de sa boutique en ligne, le Vendeur rectifiera toute erreur dès qu’il en aura connaissance.
8. Les Prix
8.1. Les prix affichés sont des prix hors taxes. La TVA n’est toutefois pas applicable aux Produits vendus sur le site Alice au pays de Baptiste, conformément à l’article 293 B du CGI. Le Client devra donc payer uniquement les prix affichés pour les différents Produits et services commandés lorsqu’il validera sa Commande. Il n’aura donc pas à payer de TVA en plus des prix affichés.
8.2. Les prix peuvent évoluer avec le temps. Comme des mises à jour peuvent être effectuées tout au long de l’année, le Client devra systématiquement vérifier les prix affichés dans le panier avant de payer sa Commande. Par ailleurs, le Client ne pourra pas se prévaloir d’un prix affiché antérieurement à sa Commande, pour quelque Produit ou service que ce soit, qu’il s’agisse d’une offre promotionnelle ou non, et ne pourra donc pas demander l’application d’un prix différent du prix affiché au moment de sa Commande.
8.3. Le Vendeur travaille à garder un site bien renseigné. Pourtant, en dépit de tous les efforts d’Alice au pays de Baptiste, un faible nombre de Produits peut afficher une erreur sur le prix. Ce prix sera donc vérifié par le Vendeur au moment de la préparation de chaque Commande.
S’il est avéré que le Vendeur a fait une erreur sur le prix, et que le prix réel est supérieur au prix noté sur le site de la boutique Alice au pays de Baptiste, le Vendeur prendra contact avec le Client afin de lui proposer le choix suivant : annuler la Commande ou acheter le Produit à son prix réel.
Si le prix réel est en définitive inférieur au prix affiché, c’est bien le montant le plus bas qui sera pris en compte pour la facturation de la Commande, et le Client sera remboursé de la différence entre le prix réel et le prix affiché.
8.4. Les prix des Produits ne prennent pas en compte les frais d’expédition, qui seront à régler au Vendeur en supplément. Le montant de ces frais sera indiqué au moment de la Commande.
9. Les Promotions
9.1. Le Vendeur peut proposer aux Clients, par tout support électronique ou écrit, des offres promotionnelles -y compris des soldes-, des codes de réduction ou des bons d’achat (appelées ensemble les “Promotions”, et individuellement une “Promotion”), afin de réduire le prix de certains Produits de la boutique.
9.2. Les Promotions peuvent s’appliquer sur la totalité de la boutique ou sur une sélection de Produits. De même, ils peuvent permettre d’obtenir une réduction sur les frais de livraison, ou ne pas le permettre, selon les modalités qui seront précisées avec chaque Promotion.
9.3. Les Promotions sont soumises à des dates de validité. Avant la date de début de validité ou après la date de fin de validité, les Promotions ne sont plus utilisables, et les avantages qui sont liés à ces Promotions sont irrémédiablement perdus.
9.4. A défaut de communication explicite sur les dates de validité de la Promotion, la Promotion est réputée valable tant qu’elle est affichée sur le site du Vendeur, et n’est plus valable lorsqu’elle n’est plus affichée sur le site du Vendeur.
9.5. En cas d’erreur manifeste du Vendeur sur la publication d’une Promotion, ou d’utilisation abusive des outils du Vendeur permettant de communiquer aux Clients des Promotions ou de mettre en œuvre des Promotions, le Vendeur pourra rembourser les Commandes qui auront bénéficié de la Promotion erronée, et s’exonérer de l’expédition des Produits liés à ces Commandes.
9.6. Sauf mention contraire explicite, une Promotion n’est cumulable avec aucune autre Promotion.
9.7. Les Promotions ne permettent pas d’obtenir de réduction pour l’achat de bons d’achat (cadeau).
10. Mineurs
10.1. Alice au pays de Baptiste ne vend qu’aux personnes majeures. Tout Produit devra donc être acheté par une personne ayant dix-huit ans ou plus.
10.2. Les Produits proposés par Alice au pays de Baptiste et pouvant être utilisés par des mineurs doivent obligatoirement être achetées par une personne majeure.
11. Le paiement
11.1. Le Client effectue au moment de la Commande le paiement par Carte Bancaire, Carte Visa ou Carte Mastercard (ensemble les “Cartes de Crédit”).
11.2. Pour les Cartes de Crédit, une autorisation est requise au moment du règlement. Les Cartes de Crédit utilisables sur le site sont listées sur la page de paiement. Si jamais la demande de paiement est rejetée, la Commande n’est pas validée.
11.3. La Commande devra être totalement payée pour être prise en compte et que le colis puisse être expédié. Le Vendeur demandera à son établissement bancaire de débiter le compte bancaire du Client dès que le paiement par Carte de Crédit aura été validé.
11.4. Le règlement sera réputé effectué à partir de la carte de crédit du Client dès que ce dernier recevra un message de confirmation du succès du paiement. Le Vendeur enverra par ailleurs un e-mail de confirmation de la Commande à l’adresse e-mail fournie par le Client.
11.5. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
11.6. Selon les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes, le Vendeur peut être amené à contacter le Client pour lui demander de fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de la Commande.
12. La vente et la livraison
12.1. Le Vendeur Alice au pays de Baptiste propose des Produits, sur son site de commerce en ligne https://alice-au-pays-de-bapstiste.fr -destinés à des particuliers, disposant d’une adresse en France métropolitaine (Corse incluse), ou dans une liste de pays, pouvant évoluer régulièrement, et qui est présentée sur la page qui précède le paiement. Les Clients achètent donc ici des articles à des fins personnelles et donc non professionnelles.
12.2. Les Produits proposés au Client le sont dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un souci de stock se produirait et que le Produit commandé ne serait plus disponible à la vente, le Vendeur rembourserait la Commande passée (en suivant le principe de la Commande. Remboursement sur la carte bancaire du Client pour toute Commande payée en Euros en amont. Remboursement en code de réduction / bon cadeau pour toute Commande payée par ces bons en amont).
12.3. Pour acheter un ou plusieurs Produit(s) figurant dans la boutique Alice au pays de Baptiste, le Client doit tout d’abord sélectionner chaque Produit qu’il souhaite acheter et ensuite l’ajouter au panier. Quand le Client a sélectionné l’ensemble des Produits qu’il veut acheter, il peut ainsi valider le contenu du panier et passer la Commande.
12.4. Lors de la validation de sa Commande, le Client connaît et accepte les Conditions d’Utilisation et Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité du site sur lequel il navigue, à savoir en l’occurrence la boutique d’Alice au pays de Baptiste (https://alice-au-pays-de-baptiste.fr).
12.5. Le Client doit absolument vérifier la conformité et l’exhaustivité des informations qu’il note dans la boutique d’Alice au pays de Baptiste. En cas d’erreur sur la saisie de son nom, de son adresse de livraison ou pour toute autre erreur lui étant imputable, il sera tenu responsable des éventuels problèmes de livraison. Si le colis expédié par le Vendeur est retourné au Vendeur par le prestataire assurant la livraison, et que la cause de ce retour est imputable au Client, ce dernier devra payer les frais de livraison appliqués en dehors de toute action promotionnelle pour recevoir sa Commande, et ce y compris s’il a bénéficié de la gratuité des frais de livraison lors de sa Commande.
12.6. La Commande devra être totalement payée pour être prise en compte (Cf. clause 11).
12.7. Après validation de la Commande, Alice au pays de Baptiste enverra à son Client par mail un reçu de Commande. Il y trouvera notamment un récapitulatif de l’ensemble des Produits achetés, le prix et le moyen de paiement.
12.8. Les lieux de livraison de la boutique Alice au pays de Baptiste sont explicités lors de la commande.
12.9. Les Produits seront préparés et expédiés de manière générale par le Vendeur dans les 10 jours ouvrés suivant la Commande. À titre informatif et non contractuel, le Vendeur enverra la Commande généralement dans les 1 à 2 jours ouvrés suivant la Commande.
12.10. Le Client peut se voir proposer une ou plusieurs méthodes de livraison, avant qu’il ne paie sa commande. Le tarif de chaque méthode de livraison est expliqué lors du choix. De manière exceptionnelle, le Vendeur se réserve le droit de substituer la méthode d’expédition choisie par le Client par tout autre moyen d’expédition permettant un suivi du colis, une livraison au lieu indiqué par le Client et dans des délais comparables à ceux sélectionnés par le Client. Pour certaines Commandes d’un montant important, étant entendu que ce critère d’importance du montant est laissé à la seule appréciation du Vendeur, ce dernier se réserve également le droit de substituer la méthode d’expédition choisie par le Client par un colis remis contre signature, ce que le Client accepte sans réserve. Dans tous les cas, cette éventuelle substitution se fera aux seuls frais du Vendeur, le Client n’étant redevable que des seuls frais de livraison payés lors de la Commande.
12.11. Tout retard raisonnable dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de la Commande ou à des demandes d’indemnisations de la part du Client.
12.12. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat en cas de rupture de stock, de grève des services postaux, des moyens de transports, de rupture de communications, et plus généralement de tout cas de force majeure (par exemple, incendie, pandémie, grèves, pandémies, ou inondation) ou tout autre cause imprévisible ou irrésistible.
12.13. En revanche, sauf dans les cas évoqués dans la clause 12.12 ci-dessus, si la livraison de la Commande n’intervient pas dans un délai de 15 jours, le Client peut solliciter la résolution de la vente en remplissant le formulaire présent sur la page “Contact”. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
12.14. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider une Commande pour toute raison possible (problème de stock ou problème lié à la Commande, prix ou Promotion manifestement erronée, Commande qui aurait le risque d’être frauduleuse… etc). Dans ce cas, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais, sur la carte bancaire utilisée au moment du paiement, ainsi que via un éventuel bon cadeau au cas où le Client aurait utilisé un bon cadeau dans le cadre de sa Commande.
13. Zone de livraison
13.1. Alice au pays de Baptiste livre en France Métropolitaine (Corse comprise), ainsi que les territoires et pays que le client peut sélectionner sur la page qui précède le paiement.
Alice au pays de Baptiste se réserve le droit de modifier ces territoires et pays librement et sans préavis.
13.2. A noter : La boutique en ligne Alice au pays de Baptiste ne livre pas les boites postales.
14. Transfert des risques
14.1. Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier immédiatement l’état des Produits.
14.2. Le Client a 48 heures, à compter de la livraison, la date de livraison du colis indiquée sur le site du transporteur choisi par le Vendeur faisant foi, pour formuler au Vendeur de la boutique Alice au pays de Baptiste, via le formulaire présent sur la page « Contact », des réserves ou des réclamations concernant la non-conformité des Produits livrés à la Commande. Si cette démarche n’est pas effectuée dans ce délai, les Produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la Commande (c’est-à-dire sans vices apparents). Pour rendre sa démarche valide, le Client doit joindre à son mail de réserve ou de réclamation tous les justificatifs liés à sa demande (voir la clause 17 – Restitution des Produits). Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.
14.3. Une fois toutes les bonnes démarches effectuées et la demande du Client validée par le Vendeur, ce dernier remplacera à ses frais le Produit livré dont les défauts et les vices apparents auront été auparavant dûment prouvés par le Client. Si le même Produit n’est pas disponible en boutique, le Vendeur proposera deux alternatives : envoyer un bon d’achat par mail ou rembourser le Client du prix du Produit ainsi que des frais d’envoi liés à celui-ci, étant entendu que ces frais d’envoi ne seront remboursés que si l’intégralité de la Commande est retournée par le Client.
15. Droit de rétractation
15.1. Le Client peut annuler sa Commande dans les quatorze jours suivant le jour de réception des Produits achetés sur le site https://alice-au-pays-de-baptiste.fr. Le début du délai de 14 jours court à compter de la date de livraison du colis indiquée sur le site du transporteur choisi par le Vendeur. Les conditions de retour sont spécifiées dans la rubrique dédiées sur le site.
15.2. Pour résilier sa Commande, le Client doit se conformer à l’ensemble de la procédure développée dans les conditions d’envoi et de retour.
15.3. Le Client s’acquitte des frais d’expédition des Produits renvoyés au Vendeur.
15.4. Tout retour des Produits devra respecter les règles décrites à la clause 17- Restitution des Produits.
15.5. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits éventuellement personnalisés pour le Client.
15.6. Au-delà de cette période de 14 jours à compter de la livraison du colis, les Produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour et sont réputés acceptés définitivement et sans réserve par le Client. Par exception, seuls les retours dans le cadre de la garantie des vices cachés précisée à l’article 16 sont autorisés.
16. Garantie des vices cachés
16.1. Si jamais il arrivait malheureusement qu’un Produit comporte des vices cachés (non apparents au moment de la vente) rendant le Produit impropre à son usage ou qui l’en diminue très fortement, et ce dans le premier mois, le Client peut contacter le Vendeur afin de convenir d’un remplacement ou éventuellement d’un remboursement. Le vieillissement du produit, l’endommagement par erreur de conservation ne sont pas pris en charge par cette close.
16.2. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au Vendeur sera le remplacement gratuit du Produit à l’identique ou par tout autre Produit équivalent.
16.3. Pour bénéficier de la garantie, le Client se manifeste au plus vite auprès du Vendeur, en apportant un maximum d’informations et une photographie au moins.
16.4. Attention : pour bénéficier de cette garantie des vices cachés, vous devez notifier le défaut au Vendeur dans les six mois. Vous devez apporter la preuve que le Produit était atteint d’un vice caché le jour de la vente, et que le problème rencontré n’est pas lié à une usure normale du Produit ou à une mauvaise utilisation de ce dernier.
16.5. Exclusions : La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur.
17. Restitution des Produits
17.1. En premier lieu, le Client utilise le formulaire de contact disponible sur le site, en expliquant simplement la motivation détaillée du renvoi. En cas de souci majeur, le Client devra prendre une photo et l’envoyer dans ce même message en pièce jointe, en respectant une visibilité optimale du défaut.
17.2. En cas de volonté du Client d’utiliser son droit de rétractation et de rendre un Produit au Vendeur, tout retour est à la charge du Client, à l’exception des cas explicitement mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente. Le Produit doit être protégé, emballé avec soin, en vue de son transport. Alice au pays de Baptiste ne peut accepter de rependre des Produits retournés abimés, endommagés, c’est-à-dire qui ont subi, de manière générale, une dégradation.
17.3. Tout Produit renvoyé n’aura jamais été utilisé, mis sous l’eau, conservé dans une pièce humide, abimé par divers produits, modifié, rayé, ou encore usé d’une quelconque manière.
17.4. L’emballage d’origine du Produit sera restitué lors du retour.
17.5. La facture d’origine sera rendue dans le colis.
17.6. Dans les quatorze jours à compter de la date de réception de son Produit, le Client aura la gentillesse de confier tous les Produits refusés, appartenant à la même Commande, à Colissimo ou à tout autre transporteur permettant la traçabilité et la remise contre signature du colis. Cette méthode permet ainsi de savoir où se trouve le Produit renvoyé. Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une perte du produit par le transporteur lors du renvoi du Produit.
17.7. En cas de non-respect des clauses 17.1 à 17.6 par le Client, aucun remboursement ne pourra être accordé par le Vendeur.
17.8. La Commande convenable renvoyée sera remboursée au consommateur rapidement et, quoi qu’il en soit, dans un temps maximum de 14 jours ouvrés, à partir de la date à laquelle le Vendeur connaîtra la décision du consommateur de son droit de rétractation.
A noter : Si le Client a payé le Produit intégralement grâce à un bon cadeau, alors le Vendeur effectuera un remboursement sous forme de bon cadeau également. Si le Client a payé le Produit et a obtenu une réduction grâce à un code de réduction / bon cadeau, alors le remboursement se fera en sur le moyen de paiement utilisé par le Client, ainsi qu’en bon cadeau.
18. Entretien des Produits
18.1. Il est nécessaire de préserver les articles de toute agression, qui les altèrerait rapidement et définitivement.
18.2. Aucun bijou fantaisie ne pourra être repris par le Vendeur si les précautions ci-dessus n’ont pas été respectées par le Client.
19. Limite de responsabilité
19.1. Alice au pays de Baptiste fera son possible pour assurer la disponibilité de son site et de ses services. Toutefois, du fait de la nature de la boutique, en ligne, ceci ne peut être garanti. En outre, notez que l’accès au site https://alice-au-pays-de-baptiste.frsera parfois suspendu pour favoriser l’accès à de nouveaux services, afin de maintenir le site ou encore de le réparer.
19.2. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité relative à toute perte ou tout frais causés par des virus susceptibles d’avoir infectés l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur et du Client, suite au téléchargement d’éléments de ce site (l’Utilisateur de ce site est le seul responsable des téléchargements qu’il opère) ou encore simplement à l’accès à ou l’utilisation de ce site, étant entendu que la présence d’un virus sur le site du Vendeur ne saurait en aucun cas être volontaire. Le Vendeur s’engage à remédier dans les meilleurs délais à la présence d’un virus sur son site, à partir du moment où il en aura connaissance ou du moment où il aura été prévenu par un tiers de cette présence.
20. Droit applicable
20.1 Quel que soit le lieu de livraison choisi par le Client, la vente est réputée avoir été réalisée en France, et être encadrée par les lois françaises.
20.2. Le présent site est soumis au droit français. Ainsi, les Conditions d’Utilisation et Générales de Vente ainsi que le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige, les Tribunaux compétents seront attribués par localisation proche du vendeur.
20.3. Ces Conditions d’Utilisation et Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées sans préavis au cours de l’année. Dans ce cas, les nouvelles conditions d’utilisation et générales de vente s’appliqueront à la date de publication sur https://alice-au-pays-de-baptiste.fr
21. Litiges
21.1. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
21.2. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
21.3. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.
22. Utilisation des images et des textes du site du Vendeur
22.1. Toute utilisation des images et des textes de ce site doit toujours se faire avec l’autorisation du Vendeur du site Alice au pays de Baptiste. Si un accord est établi, la source des images et des textes doit toujours être associée aux photos utilisées, le nom de la boutique “ Alice au pays de Baptiste ” devra obligatoirement être cité.
22.2. Le logo Alice au pays de Baptiste ne doit pas être utilisé à des fins personnelles ou professionnelles. Il ne pourra être utilisé dans un cadre précis qu’avec autorisation (partenariat, mention presse, etc).
23. Navigation sur le site https://alice-au-pays-de-baptiste.fr
23.1. Le Vendeur n’est pas tenu responsable de la façon par laquelle tout internaute arrive sur son site. Il est en effet impossible de vérifier tous les liens qui renvoient vers le e-shop d’Alice au pays de Baptiste ( https://alice-au-pays-de-baptiste.fr). L’internaute est responsable des recherches qu’il effectue et doit toujours prendre garde aux liens sur lesquels il choisit de cliquer. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être responsable des sites tiers vers lesquels est renvoyé le Client depuis le site Alice au pays de Baptiste.
24. Hébergement
24.1. Le site https://alice-au-pays-de-baptiste.fr est hébergé par la société O2Switch au capital de 100000€ – RCS Clermont Ferrand B 510 909 807 – Code APE 6311Z – N° TVA : FR35510909807– Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand– France – Joignable au 04 44 44 60 40.
25. L’entreprise
25.1. Le développement du site https://alice-au-pays-de-baptiste a été réalisé par Emilie M.
25.2. La directrice de la publication est Madame Claire Devred en sa qualité de micro-entrepreneur, à la tête de la boutique Alice au pays de Baptiste, enregistrée au RCS de Douai.
25.3. Siret : 83057126100015
25.4. L’entreprise Alice au pays de Baptiste est gérée par : Claire Devred – Esquerchin